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Nos partenaires industriels ET le congrès de la SFNC.

La Loi, dite « Bertrand », du 29 décembre 2011 constitue un tournant dans la gestion de la trésorerie de nos associations loi 1901 dont font partie les sociétés savantes comme la SFNC. Cette loi, destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, contraint les sociétés savantes à clarifier les liens d’intérêts qui les lient aux entreprises dont elles bénéficient de subventions. Cette loi, sera-t-elle un frein au développement de nos réunions ou offre-t-elle finalement une adaptation légitime ?

Une loi pour clarifier nos relations avec nos partenaires industriels ?

Cette loi est issue d’évènements concernant l’industrie pharmaceutique durant l’année 2011, largement rapportés dans les médias. En premier lieu, l’affaire du Mediator® et les prothèses mammaires PIP révèlent les déficiences du système de la pharmacovigilance et feront l’objet de rapports non seulement de l’IGAS mais aussi parlementaire (Debré-Even). En juin 2011, les assises du médicament réunissaient industriels, usagers, médecins, média, législateurs afin de partager les points de vue sur ces dysfonctionnements dont étaient victimes les patients. De ces réflexions, la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé était publiée au journal officiel le 29 décembre 2011. Les décrets d’application et arrêtés sont attendus en aout 2012.

Cette loi, composée de 48 articles, a pour objectif de restaurer la confiance aux usagers en formalisant 3 axes que sont la prévention du conflit d’intérêt, la transparence des décisions, et la formation des professionnels. Le premier et le dernier de ces axes nous concernent particulièrement et sont indissociables.

Ainsi, le lien d’intérêts et sa déclaration deviennent un point central d’organisation de nos réunions. Cette déclaration s’avère impérative à titre individuel lors de la présentation de résultats par exemple mais également dans le financement de la réunion. En effet, la formation des professionnels -3éme axe de la loi- devrait être financé en partie dans le cadre du programme de Développement Professionnel Continu (DPC) à condition qu’il n’y ait pas de subventions privées. Pour notre association que constitue la SFNC, la loi recommande l’établissement de conventions (extrait de la loi cf. infra).

En effet, la vie de notre société ne peut être envisagé sans subventions d’industriels permettant de dispenser des bourses scientifiques de Recherche aux plus jeunes d’entre nous mais aussi l’organisation de notre congrès, moment d’échange interprofessionnels crucial au développement d’une qualité de soin en Neurochirurgie sur le territoire Français. L’intervention du Collège de Neurochirurgie identifiera les séances de formation, qu’elles soient destinées aux juniors ou aux séniors dans le cadre du DPC.

Une convention pour votre congrès

Le congrès de printemps de la SFNC est un moment essentiel de la vie de votre société. Aussi, une charte du congrès qui a déjà circulé au sein du bureau de la SFNC est cours d’élaboration. Elle doit être l’objet de discussion lors de notre prochain CSA, début mai lors de TOULOUSE 2012. Les points essentiels de cette charte sont une trésorerie du congrès assurée par la SFNC, une réduction des intermédiaires dans l’organisation de ce congrès afin d’en réduire le cout pour les industriels et les membres, une réunion centrée sur l’échange inter- mais aussi trans-professionnel (i.e. avec nos partenaires industriels). Cet échange « face à l’écran noir » est organisé en séances plénières de 2 heures organisées par chaque section de la SFNC le matin et en ateliers multiples l’après-midi. Les thèmes sont déterminés en collaboration avec le Collège de Neurochirurgie qui est responsable de l’accréditation et sous l’égide du Conseil National Professionnel (CNP). Cet échange aura lieu « dans l’espace exposant » en privilégiant les moments de pause-café et lunch sur cet espace.

La convention proposée annuellement, en cours d’élaboration sur 10 articles, est certes centrée sur le congrès et l’accès pour nos partenaires à l’espace exposant.

Cette convention offrira également d’autres services comme la possibilité :

  • d’avoir accès à l’espace @neurochirurgie.fr,
  • d’adresser 4 mailing dans l’année à nos collègues certifié par la société savante (avant les réunions par exemple),
  • d’être invité au dîner de gala de notre congrès,
  • de participer la veille du congrès après le traditionnel CSA au dîner du Président,
  • d’être présent sur le site de la SFNC actuellement largement consulté par les neurochirurgiens et les patients,
  • de participer à des séances de formation certifiées par le Collège de Neurochirurgie,
  • d’organiser des séminaires ou symposiums au moment du déjeuner mais aussi le matin avant les séances plénières afin d’optimiser votre réunion.

Les suggestions sont les bienvenues et n’hésitez pas d’adresser vos remarques qui seront retransmises lors du prochain CSA.

En résumé, le bureau a à cœur de vous offrir une plateforme d’échange au service de votre activité dans le domaine de la Neurochirurgie en utilisant cette loi que nous concevons comme un outil nécessaire à l’adoption de relation légitime avec nos partenaires industriels.

Bien amicalement.

F. Proust (f.proust@neurochirurgie.fr),
Secrétaire de la Société Française de Neurochirurgie.









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