Syndicat

Cher collègue,

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Le schéma d’organisation sanitaire SROS 3 prévoit que la neurochirurgie sera organisée selon un schéma inter régional au sein d’inter régions sanitaires desservant 7 à 10 millions d’habitants, regroupant donc, en dehors de l’Ile de France, plusieurs ARH.

Cette nouvelle réglementation supprime la carte sanitaire et la notion de lits de neurochirurgie autorisés. Les ARH vont donc organiser entre elles au sein des inter régions la prise encharge des activités relevant de la neurochirurgie en délivrant des autorisations d’exercice à des établissements de soins ou des groupements de coopération sanitaire en fonction de critères régis par deux nouveaux décrets dont vous trouverez le texte plus loin.

Un décret en conseil d’état fixe les conditions d’implantation des activités de soin, un décret simple fixe les conditions techniques de fonctionnement, puis des arrêtés fixeront les seuils minimum d’activité en chirurgie cranio encéphalique adulte et pédiatrique, et les critères d’évaluation de l’activité de ces sites.

La même organisation se met en place pour la neuroradiologie interventionnelle endovasculaire.

Nous vous soumettons les deux projets de décret au stade de leur élaboration (version 8) menée après 9 séances de travail à la DHOS par un comité de pilotage dans lequel l’ensemble des composantes de la neurochirurgie française ont été représentés par des membres de leur bureaux respectifs.(S Blond - ABlanquet - JBenezech-JBrunon-JYBousigue-JPChirossel- PhDecq-P Dhellemmes-JM Fuentes-SGaillard - BIrthum - PhMenei- PhPaquis-APierreKahn- A Redondo -RRobert-MZerah).

Ces projets de décrets vont maintenant être soumis à une concertation générale auprès des instances représentant les différentes composantes de l’hospitalisation en France , ainsi que les organismes payeurs.

Une version finale sera alors proposée au vote du parlement dans un délai de 1 an.

Il faut d’ores et déjà se projeter dans cette organisation future dont le maillage inter régional représente certainement la partie la plus innovante.

Nos activités se développeront en fonction des besoins exprimés dans chaque territoire de santé régional en tenant compte de ce qui existera au sein de l’inter région, et non plus selon une répartition en terme de ratio nombre de lits/ habitants. Il est certain que des activités devront se restructurer comme la neurochirurgie pédiatrique en organisant des réseaux de soins.

Bien cordialement.

Bernard Irthum ,

responsable des affaires syndicales de la SFNC