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La Lettre du neurochirurgien n°14

Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)

Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)

La loi du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie (décret du 14 Avril 2005) rend obligatoire à compter du 1er Juillet 2005, pour chaque praticien, de participer durant les 5 années suivant cette date (et ensuite également par périodes ou cycles de 5 ans), au moins à une action ponctuelle et un programme continu d’EPP.
Ainsi que l’a exprimé le Professeur Jacques ROLAND, ancien président de la Conférence des Doyens et président en exercice du Conseil National de l’Ordre des Médecins, il faut retenir dans la notion d’EPP, « une responsabilisation et non un contrôle ». Le but est d’apprécier et d’améliorer la qualité des soins et le service rendu aux patients par les professionnels de santé.

L’HAS est chargée de délivrer les agréments aux deux organismes qui doivent en assumer la réalisation, à savoir les CME des hôpitaux et les URML (unions régionales des médecins libéraux), auxquels se sont ajoutées les sociétés savantes, regroupées au sein de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) dont le président est le Professeur Jacques BARRIER, de Nantes.

Les programmes d’évaluation peuvent correspondre à une évaluation individuelle, collective monodisciplinaire, ou collective pluridisplinaire, et comportent :

- des actions ponctuelles , qui sont des actions d’amélioration de la pratique professionnelle fondées chacune sur un cycle d’amélioration unique ; elles débutent par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante (par exemple au cours d’ateliers lors desquels sont soumis des cas cliniques, des tests de concordance de script) et s’achèvent par l’appréciation des améliorations obtenues ; leur durée est inférieure à 6 mois ;

- des programmes continus , correspondant à des actions d’amélioration de la pratique professionnelle reposant sur des cycles d’amélioration successifs pour chaque programme ; leur déroulement est analogue aux précédentes, à la différence qu’ils concernent l’organisation de la pratique médicale autour de protocoles garants des règles de bonne pratique, des programmes de suivi d’indicateurs de bonne pratique ou la constitution d’un registre dans une équipe ou une structure de soins ; un exemple réside dans les staffs que nous connaissons tous : il suffit de les rendre « protocolés » pour les rendre validant, c’est-à-dire de préciser notamment les personnes présentes, les dates et lieu de déroulement, de faire un archivage des débats et discussions, ainsi que des références (littérature, conférences de consensus)...

Un aspect important à souligner consiste dans la transparence des programmes d’EPP, notamment afin d’éviter les conflits d’intérêt et de respecter l’indépendance nécessaire des organisateurs.

Gilles BRASSIER









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