Réglement

Il existe deux types de postes pour accueillir les médecins candidats à un DFMS ou un DFMSA en France, en sachant que tous les candidats doivent déposer un dossier avant le 15 janvier auprès des services culturels français de leur pays :

 
1. Postes dits du ‘’contingent national’’ qui font l’objet d’une déclaration d’ouverture de postes de FFI dans les hôpitaux et les services agréés pour la spécialité sur proposition du coordonnateur local de cette spécialité ; celui-ci est chargé de faire le recensement de ces vacances de postes un an à l’avance en enquêtant auprès des chefs de service concernés de sa région ; les postes proposés par ces chefs de service doivent être validés par le directeur de l’hôpital concerné qui certifie la disponibilité de ces poste de FFI. La liste de ces postes est transmise par le Doyen à l’ARS qui l’adresse au Ministère de la Santé qui la publie au Journal Officiel. Tous les candidats étrangers remplissant les conditions d’inscription peuvent postuler ces postes. Cette première opération de sélection est depuis cette année confiée à une Commission interrégionale par spécialité qui examine toutes les demandes de formation pour toute la France : c’est le rôle dévolu cette année à votre Commission Interrégionale ; chaque année, ce sera une nouvelle Commission qui assurera cette sélection pour répartir cette charge sur l’ensemble des 7 interrégions. La Commission érigée en jury national peut retenir un nombre de candidats jusqu’à deux fois le nombre de postes ouverts dans la spécialité. Cette année et pour la Neurochirurgie, 36 postes ont été ouverts au plan national. Vous pouvez donc retenir jusqu’à 72 candidats présélectionnés, à condition d’avoir un nombre de postulants au moins égal à 72 candidats, ce qui n’est pas le cas puisque 46 dossiers ont été déposés pour la neurochirurgie.
 
 

2. Postes dits ‘’de coopération ‘’ : il s’agit de postes de FFI non déclarés au contingent national et réservés par la Faculté et la direction de l’hôpital concerné à des accords de coopération. Pour ces postes, le choix du candidat est déterminé par les partenaires de l’accord. Une annexe 1B est alors complétée par les deux parties signataires. Le candidat pressenti et retenu dépose également un dossier avant le 15 janvier qui est automatiquement accepté s’il remplit les conditions règlementaires acquises. Ces dossiers ne sont pas soumis à la préselection de la Commission Interrégionale puisqu’ils candidatent sur des postes en surnombre et hors contingent national.
 
Tous les candidats retenus au titre du contingent national (par votre Commission interrégionale) ou de la coopération (accords directs entre les deux parties) doivent justifier d’ici à fin mai d’une connaissance suffisante du français (avec un niveau minimum B2 équivalent à environ 12 sur 20).

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